Les règlementations sur les fluides frigorigènes
Étant donné leur caractère néfaste à la couche d'ozone, les fluides frigorigènes font l'objet de diverses restrictions quant à leur vente, utilisation, récupération et destruction. Les articles R 543-75 à R 543-123 du Code de l'environnement réglementent en effet la manipulation des CFC, HCFC, HFC et PFC qui sont en partie responsables du réchauffement climatique.
L'utilisation de ces produits dans les systèmes de climatisation, installations de réfrigération et climatisations automobiles est ainsi interdite. Le règlement du 17 mai 2006 indique, par exemple, que les CFC et HFC sont considérés comme déchets dangereux et doivent être remplacés par un fluide frigorigène. Le HCFC pourra, en revanche, être utilisé dans les climatiseurs et autres appareils réfrigérants à partir de 2015.